Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
13.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
13.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020)
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022... (172.117)
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112)
DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles
DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'As... (810.251)
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour la construction et l'exploitation d'un hôpital destiné aux malades contagieux
DÉCRET ratifiant la convention entre l'Etat de Vaud et la commune de Lausanne pour l... (850.513)
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211)
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du temple
DÉCRET ratifiant une convention avec la commune de l'Abbaye pour la restauration du ... (180.911)
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations
DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à ... (810.131)
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP)
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451)
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux communes dans le cadre du projet EtaCom
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux comm... (175.312)
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.517)
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale --> 175.517
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.516)
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551)
DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud de l'introduction de la nouvelle politique salariale
DÉCRET relatif à la compensation de l'impact sur la Caisse de pensions de l'Etat d... (172.320.2)
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1)
DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud à une institution de prévoyance professionnelle
DÉCRET relatif à l'affiliation du personnel de l'Eglise évangélique réformée du Cant... (180.135)
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
DÉCRET relatif à la nouvelle classification des fonctions et à la nouvelle politique... (172.320)
DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures prises en application de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
DÉCRET relatif à la pérennisation pour les années 2020 et 2021 des mesures p... (850.00.300620.1)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht