CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Can... (612.50) |
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LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile (173.81) |
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LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (801.11) |
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LOI sur la statistique cantonale LOI sur la statistique cantonale (431.01) |
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LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11) |
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LOI sur la vie culturelle et la création artistique LOI sur la vie culturelle et la création artistique (446.11) |
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LOI sur la viticulture LOI sur la viticulture (916.125) |
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LOI sur le cadastre géologique LOI sur le cadastre géologique (211.65) |
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LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs LOI sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (443.11) |
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LOI sur le Conseil de la magistrature LOI sur le Conseil de la magistrature (173.07) |
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LOI sur le Contrôle cantonal des finances LOI sur le Contrôle cantonal des finances (614.11) |
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LOI sur le contrôle des habitants LOI sur le contrôle des habitants (142.01) |
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LOI sur le découpage territorial LOI sur le découpage territorial (132.15) |
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LOI sur le développement régional LOI sur le développement régional (900.03) |
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LOI sur le droit de cité vaudois LOI sur le droit de cité vaudois (141.11) |
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LOI sur le droit de timbre LOI sur le droit de timbre (652.11) |
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LOI sur l'éducation physique et le sport LOI sur l'éducation physique et le sport (415.01) |
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LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (810.04) |
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LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11) |
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LOI sur le Grand Conseil LOI sur le Grand Conseil (171.01) |