CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
|
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1) |
16.11.2026 | |||
|
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
13.11.2026 | |||
|
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
13.11.2026 | |||
|
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
13.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
13.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
13.11.2026 | |||
|
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
13.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
LOI sur l'impôt 2023 LOI sur l'impôt 2023 (642.00.111218.4) |
||||
|
LOI sur l'impôt 2024 LOI sur l'impôt 2024 (642.00.031023.1) |
||||
|
LOI sur l'impôt 2025 LOI sur l'impôt 2025 (642.00.011024.1) |
||||
|
LOI sur l'impôt 2026 LOI sur l'impôt 2026 (642.00.011024.2) |
||||
|
LOI sur l'information LOI sur l'information (170.21) |
||||
|
LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (142.52) |
||||
|
LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (800.02) |
||||
|
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (831.11) |
||||
|
LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (172.115) |
||||
|
LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale (850.01) |
||||
|
LOI sur l'organisation policière vaudoise LOI sur l'organisation policière vaudoise (133.05) |
||||
|
LOI sur l'organisation professionnelle LOI sur l'organisation professionnelle (900.01) |
||||
|
LOI sur l'orientation professionnelle LOI sur l'orientation professionnelle (413.61) |
||||
|
LOI sur l'Université de Lausanne LOI sur l'Université de Lausanne (414.11) |
||||
|
LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver (743.05) |
||||
|
LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (731.01) |
||||
|
LOI sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire LOI sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (221.315) |
||||
|
PROCLAMATION de la souveraineté du Canton de Vaud PROCLAMATION de la souveraineté du Canton de Vaud (111.11) |
||||
|
PV de l'échange des déclarations entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement d'Autriche-Hongrie, concernant l'exécution réciproque, dans cet Etat et dans le Canton de Vaud, des jugements et décisions rendus en matière civile PV de l'échange des déclarations entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement d... (276.93) |
||||
|
RÈGLEMENT attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions de la Caisse intercommunale de pensions RÈGLEMENT attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les re... (173.41.2) |