Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

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ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
16.11.2026
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
13.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
13.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
13.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
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13.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
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13.11.2026
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13.11.2026

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ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer co... (221.317.1)
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ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon
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ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
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ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentaire d'impôt sur les intérêts et les dividendes américains"
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ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
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ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux
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ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (222.53.1)
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture
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ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés
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ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires
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ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les stages dans les institutions d'accueil de jour collectif préscolaire et parascolaire
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ARRÊTÉ établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Riviera-Pays d'Enhaut et de Lavaux-Oron
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