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Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (M 3 45)
20.11.2026
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
20.11.2026
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes... (J 7 20.01)
20.11.2026
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
20.11.2026
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Règlement d'application de la loi sur les chiens (M 3 45.01)
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Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties
Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties (M 3 20.02)
19.11.2026
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
19.11.2026

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Règlement sur l’exécution des peines et mesures
Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance élect... (E 4 55.11)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09)
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06)
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06)
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires (E 6 20.01)
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire (E 6 15.04)
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01)
Règlement sur l’inventaire au décès
Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques
Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 (L 1 05.04)
Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées et sur la commission consultative pour la déficience mentale
Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées... (K 1 30.04)
Règlement sur l’office de protection de l’adulte
Règlement sur l’office de protection de l’adulte (J 4 09.04)
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police
Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (F 1 05.08)
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
Règlement sur l’organisation de la police
Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01)
Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif Osiris)
Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles... (G 3 03.03)
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitent... (F 1 50.01)
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01)

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