Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (M 3 45)
20.11.2026
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
20.11.2026
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes... (J 7 20.01)
20.11.2026
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
20.11.2026
Règlement d'application de la loi sur les chiens
Règlement d'application de la loi sur les chiens (M 3 45.01)
20.11.2026
Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties
Règlement d’application de la loi fédérale sur les épizooties (M 3 20.02)
19.11.2026
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03)
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle
Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04)
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03)
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale
Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20)
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04)
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux
Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chien... (M 3 45.03)
Règlement transitoire concernant le port de la muselière
Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04)
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur ... (D 3 08.03)
Règlement transitoire sur la prime de démolition
Règlement transitoire sur la prime de démolition (L 1 30.02)
Statuts du fonds d’équipement communal
Statuts du fonds d’équipement communal (B 6 10.05)
Statuts du Fonds intercommunal
Statuts du Fonds intercommunal (B 6 08.05)
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le c... (A 1 07)
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (A 1 02)

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