Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière
Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (761.10)
Loi d'introduction des titres vingt-troisième à trente-quatrième de la loi fédérale complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Loi d'introduction des titres vingt-troisième à trente-quatrième de la loi fédérale co... (227.1)
Loi d'introduction du code de procédure civile
Loi d'introduction du code de procédure civile (251.1)
Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse (322.0)
Loi d'introduction du code des obligations
Loi d'introduction du code des obligations (224.1)
Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de ... (561.160.1)
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subventions cantonales accordées aux titre des constructions scolaires et des installations sportives
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subve... (419.10)
Loi d'organisation du Grand Conseil
Loi d'organisation du Grand Conseil (151.10)
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (161.1)
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière... (164.1)
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013
Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut d... (152.510.03)
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers l'Etat, pour l'année 2012
Loi fixant une contribution extraordinaire de solidarité de crise des communes envers... (636.50)
Loi forestière
Loi forestière (921.0)
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual
Loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en m... (414.113)
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel
Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (414.111)
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0)
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (846.0)
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (601.70)
Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture
Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concern... (414.110.06)
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire (410.180)
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