Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20)
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07)
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38)
Loi instituant une Cour des comptes
Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12)
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10)
Loi limitant l’acquisition d’immeubles
Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42)
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15)
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mes... (M 2 36)
Loi pénale genevoise
Loi pénale genevoise (E 4 05)
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la ... (D 1 40.0)
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
Loi pour la construction de logements d'utilité publique
Loi pour la construction de logements d'utilité publique (I 4 06)
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05)
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux
Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux (M 2 40)
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (H 1 21)
Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
Loi pour un plan d'urgence-logements
Loi pour un plan d'urgence-logements (I 4 40)
Loi protégeant les garanties fournies par les employés
Loi protégeant les garanties fournies par les employés (J 1 20)
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires
Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (I 4 10)
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissol... (M 3 03.0)
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