Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le commerce du bétail
Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le co... (M 3 02.0)
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996
Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopé... (A 1 11.0)
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20)
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (D 3 06)
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18)
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70)
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 4 18)
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18
Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales --> J 4 18 (J 7 04)
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique d... (I 1 25)
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale
Loi relative au concordat sur l'entraide judiciaire et la coopération intercantonal... (E 4 25.0)
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux
Loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genèv... (K 2 10)
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain
Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain (C 3 09)
Loi relative au système d’information du territoire à Genève
Loi relative au système d’information du territoire à Genève (B 4 36)
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale
Loi relative aux aides financières extraordinaires de l’Etat destinées aux organisati... (D 1 07)
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle
Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour... (J 6 11)
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière
Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière (A 1 12)
Loi sur la Banque cantonale de Genève
Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05)
Loi sur la biodiversité
Loi sur la biodiversité (M 5 15)
Loi sur la bourse de Genève
Loi sur la bourse de Genève (D 2 15)
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