Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch

Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33)
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat
Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15)
Loi sur la caisse publique de prêts sur gages
Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10)
Loi sur l’accueil à journée continue
Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32)
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial (J 6 25)
Loi sur l’accueil préscolaire
Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28)
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03)
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman
Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10)
Loi sur la computation des délais échéant un samedi
Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30)
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires
Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10)
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45)
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes
Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35)
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle
Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11)
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)
Loi sur la culture
Loi sur la culture (C 3 05)
Loi sur la dation en paiement
Loi sur la dation en paiement (D 3 35)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur l’administration des communes
Loi sur l’administration des communes (B 6 05)
Loi sur l’administration en ligne
Loi sur l’administration en ligne (B 4 23)
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