Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1)
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111)
Décret concernant l'état civil
Décret concernant l'état civil (212.121)
Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile
Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1)
Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura
Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412)
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat
Décret concernant l'exécution de la loi sur le notariat (189.111)
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421)
Décret de promulgation de la Bulle papale
Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13)
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111)
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12)
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10)
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112)
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16)
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241)
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412)
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533)
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21)
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321)
Décret fixant les émoluments du registre foncier
Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331)
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531)
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