Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521)
Décret fixant les émoluments judiciaires
Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511)
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411)
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213)
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416)
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1)
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510)
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1)
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316)
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1)
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738)
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11)
Décret sur la Banque cantonale du Jura
Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111)
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3)
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322)
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111)
Décret sur la fusion de communes
Décret sur la fusion de communes (190.31)
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422)
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