Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Décret sur la police locale
Décret sur la police locale (192.244.1)
Décret sur la protection des minorités
Décret sur la protection des minorités (192.222)
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1)
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421)
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42)
Décret sur le développement rural
Décret sur le développement rural (910.11)
Décret sur le financement de la gestion des déchets
Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6)
Décret sur l'élevage
Décret sur l'élevage (916.411)
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1)
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311)
Décret sur les amendes d’ordre
Décret sur les amendes d’ordre (324.11)
Décret sur les communes
Décret sur les communes (190.111)
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1)
Décret sur les forêts
Décret sur les forêts (921.111)
Décret sur les impôts ecclésiastiques
Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1)
Décret sur les mensurations cadastrales
Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1)
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461)
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1)
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411)
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