Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire
Ordonnance concernant l'organisation du commandement d'arrondissement militaire (511.411)
Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce
Ordonnance concernant l'organisation du registre du commerce (224.1)
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier
Ordonnance concernant l'organisation du registre foncier (215.322.1)
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des commissions cantonales d'experts en matière d'appréciation d'animaux
Ordonnance concernant l'organisation, le fonctionnement et l'indemnisation des com... (916.411.1)
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie scolaire
Ordonnance concernant l'orientation scolaire et professionnelle et la psychologie sco... (410.81)
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes
Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11)
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire
Ordonnance concernant l'unité de santé scolaire (410.71)
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spécialisée orientation pédagogie
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études 2015 pour la maturité spéciali... (433.121.5)
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement de culture générale dans la formation professionnelle initiale
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études cantonal pour l’enseignement d... (435.112.1)
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études du canton de Berne sur l'offre spécialisée de l'école obligatoire
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études du canton de Berne sur l'offre... (432.282.3)
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études francophone 2021 pour la formation en école de culture générale
Ordonnance de Direction concernant le plan d'études francophone 2021 pour la form... (433.121.42)
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions générales complétant le Plan d'études romand
Ordonnance de Direction concernant le Plan d'études romand et les dispositions gé... (432.213.15)
Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts visuels et arts appliqués
Ordonnance de Direction sur le plan d’études pour la maturité professionnelle Arts... (435.112.5)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type économie
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Écon... (435.112.3)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Économie et services, type services
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Écon... (435.112.4)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type santé
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Sant... (435.112.6)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Santé et social, type travail social
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Sant... (435.112.7)
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Technique, architecture et sciences de la vie
Ordonnance de Direction sur le plan d'études pour la maturité professionnelle Tech... (435.112.2)
Ordonnance de Direktion concernant le plan d'études cantonal francophone pour la formation gymnasiale
Ordonnance de Direktion concernant le plan d'études cantonal francophone pour la f... (433.121.6)
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées
Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217)
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