ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système... (800.00.161220.1)
ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
- Art. 1 But
- Art. 2 Acteurs du système de soins impliqués
- Art. 3 Cellules de crise régionales
- Art. 4 Dispositif de renfort communautaire
- Art. 5 Dispositif ambulatoire médical renforcé
- Art. 6 Renfort en personnel
- Art. 7 Cliniques privées
- Art. 8 Réquisition (art. 3 du décret)
- Art. 9 Traçage
- Art. 10 Vaccination
- Art. 11 Financement
- Art. 12 b) Indemnisation
- Art. 13 Traitement de données épidémiologiques
- Art. 14 Go.Data
- Art. 15 Contraventions
- Art. 16 Abrogations
- Art. 17 Entrée en vigueur