ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpi... (810.94.2)
ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz
- ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz
- Art. 1 Objet, but et champ d'application
- Art. 2 Compétences des départements
- Art. 3 Compétences des Services de santé publique (SSP VD-VS)
- Art. 4 Compétences du Conseil d'Etablissement
- Art. 5 Relation entre les départements et le Conseil d'Etablissement
- Art. 6 Suivi et comptabilité de la commission de construction
- Art. 7 Entrée en vigueur