Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
- Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
- Art. 2 La restriction est signalée au moyen du signal A.7 « Interdiction de
- Art. 3 Les usagers de la station doivent libérer immédiatement le quai une fois
- Art. 4 Le présent arrêté peut être consulté uniquement sur le site internet
- Art. 5 L es contrevenants au présent arrêté seront punis conformément à la
- Art. 6 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la