ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lu... (818.00.300621.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière
- ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière
- Art. 1 Objet
- Art. 2 Situation extraordinaire
- Art. 2a Port du masque facial
- Art. 2b Règles d'hygiène
- Art. 3 Exemption du port du masque dans les institutions médico-sociales
- Art. 4 Quarantaine-contact
- Art. 5 Grandes manifestations
- Art. 5a Restaurants, bars, cafés et buvettes
- Art. 5b Mesures liées à l'activité professionnelle
- Art. 5c Visites dans les établissements pénitentiaires 4
- Art. 6 Allégements ponctuels et mesures complémentaires
- Art. 7 Vaccination
- Art. 7a Dépistage ciblé et répétitif
- Art. 8 Surveillance et sanctions
- Art. 9 Autorités pénales
- Art. 10 Directives d'application
- Art. 11 Abrogation
- Art. 12 Entrée en vigueur