Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise... (821.128.20)
Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels concernant l'hospitalisation dans les hôpitaux neuchâtelois des assurés des caisses-maladie, domiciliés en Suisse mais hors du canton
- Arrêté approuvant la convention du 18 mars 1980 entre l'Association neuchâteloise des établissements pour malades et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels concernant l'hospitalisation dans les hôpitaux neuchâtelois des assurés des caisses-maladie, domiciliés en Suisse mais hors du canton
- Art. 2 L'entrée en vigueur de la convention citée à l'article premier est fixée
- Art. 3 Le présent arrêté remplace toutes les dispositions antérieures sur le