Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques
Règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques (416.331)
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales
Règlement du doctorat ès lettres ou ès sciences humaines et sociales (416.310.3)
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences
Règlement du doctorat ès sciences de la Faculté des sciences (416.321)
Règlement du fonds des sports
Règlement du fonds des sports (417.110)
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques (451.03)
Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB)
Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formatio... (414.221.01)
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse
Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse (213.31)
Règlement du service financier
Règlement du service financier (601.30)
Règlement du service médico-social
Règlement du service médico-social (807.401)
Règlement du sport scolaire facultatif
Règlement du sport scolaire facultatif (417.105)
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (731.250.1)
Règlement du Tribunal cantonal
Règlement du Tribunal cantonal (162.102)
Règlement du Tribunal cantonal
Règlement du Tribunal cantonal (162.104)
Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel
Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel (162.105)
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique
Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique (416.101.03)
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de l... (820.105)
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation --> 820.105
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de l... (822.301)
Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel
Règlement général concernant la détention dans le canton de Neuchâtel (352.1)
Règlement général concernant la formation continue
Règlement général concernant la formation continue (416.101.3)

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