Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens
Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (636.21)
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’é... (916.421.35)
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles
Règlement relatif aux mesures de soutien à l’arrachage des vignes pour la période ... (916.120.9)
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale
Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administrat... (152.511.4)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103)
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes (416.312.11)
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise
Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier e... (152.511.103)
Règlement sur la formation des stagiaires notaires
Règlement sur la formation des stagiaires notaires (166.102)
Règlement sur la gestion financière de l’Université
Règlement sur la gestion financière de l’Université (416.104)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement (820.223)
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom
Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (820.223)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS)
Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissement... (832.35)
Règlement sur la révision des comptes à l'Université
Règlement sur la révision des comptes à l'Université (601.03)
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (800.100.01)
Règlement sur le contrôle des finances
Règlement sur le contrôle des finances (601.50)
Règlement sur le financement des établissements spécialisés
Règlement sur le financement des établissements spécialisés (832.300)
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie
Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (821.107)
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier (215.411.3)
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques
Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (861.102)

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