Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur le registre foncier
Règlement sur le registre foncier (215.411)
Règlement sur les autorités sanitaires cantonales
Règlement sur les autorités sanitaires cantonales (800.10)
Règlement sur les finances et la comptabilité des communes
Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (171.15)
Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation
Règlement sur les fonds de compensation et d’innovation (416.102)
Règlement sur les médicaments vétérinaires
Règlement sur les médicaments vétérinaires (804.80)
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics (731.151)
Règlement sur les plastiques à usage unique
Règlement sur les plastiques à usage unique (727.02)
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries (804.10)
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients
Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients (802.105)
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations (807.201)
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique
Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et s... (720.6)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (212.120)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électron... (354.24)
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution des peines sous forme du travail d’intérêt général (354.22)
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l’exécution des peines sous la forme de la semi-détention (354.23)
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012 (923.520.10)
Règlement sur l'exploitation des drogueries
Règlement sur l'exploitation des drogueries (804.11)
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle
Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (132.041)
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat
Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat (152.100.001)

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