Monitoring Gesetzessammlung

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai (766.402)
20.11.2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026
Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2026 (916.120.7)
20.11.2026
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de documents d'identité
Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement de document... (133.2)
20.11.2026
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels (461.107)
20.11.2026
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique (152.150.20)
20.11.2026
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (805.30)
19.11.2026
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons ro... (323.1)
19.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur l'usage des armes par la police
Règlement sur l'usage des armes par la police (561.100)
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments admin... (451.200.7)
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds
Règlement transitoire d’administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux p... (941.20)
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuc... (451.200.5)
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois (451.201.06)
Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)
Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâ... (451.200.6)
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la m... (410.131.6)
Statuts de la fondation de la Maison des jeunes
Statuts de la fondation de la Maison des jeunes (832.16)
Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées
Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées (832.321)
Statuts de l’Université
Statuts de l’Université (416.450)
Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel
Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel (102)

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