ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lu... (818.00.010720.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires
- ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires
- Art. 1 Objet
- Art. 1a Grandes manifestations
- Art. 1b Situation extraordinaire
- Art. 2 Allégements
- Art. 3 Limitations temporaires
- Art. 4 Mesures cantonales complémentaires
- Art. 4a Manifestations
- Art. 4b Réunions professionnelles et audiences
- Art. 4c Pratique du sport
- Art. 4d Rassemblements dans l'espace public
- Art. 4e Établissements publics
- Art. 4f Marchés
- Art. 4g Zones à forte affluence
- Art. 4h Véhicules
- Art. 4i Télétravail
- Art. 4j Activités culturelles
- Art. 4k Stations de ski
- Art. 5 Surveillance et sanctions
- Art. 6 Autorités pénales compétentes
- Art. 7 Validité des permis de construire
- Art. 8 Visites dans les établissements sanitaires
- Art. 9 Abrogation
- Art. 9a Disposition transitoire de l'arrêté du 25 novembre 2020
- Art. 10 Entrée en vigueur et validité