Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire
ARRÊTÉ concernant les fréquences et le tarif des frais du ramonage obligatoire (963.11.3)
ARRÊTÉ concernant les offices de consultation conjugale ou familiale
ARRÊTÉ concernant les offices de consultation conjugale ou familiale (850.455.1)
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant --> 730.35.1
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant... (730.01.1)
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant (730.35.1)
ARRÊTÉ concernant le versement partiel, à la caisse de l'Etat, des indemnités journalières de séance des Chambres fédérales par les membres du Conseil d'Etat
ARRÊTÉ concernant le versement partiel, à la caisse de l'Etat, des indemnités jour... (172.121.1)
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par l... (832.01.3)
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 --> 832.01.3
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de certaines dispositions prévues par l... (832.03.1)
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 14 décembre 1990 ... (658.11.1)
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'impôt anticipé
ARRÊTÉ d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (658.21.1)
ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à la construction du site de Rennaz
ARRÊTÉ d'application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l'Hôpi... (810.94.2)
ARRÊTÉ d'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion catholique dans le Canton de Vaud
ARRÊTÉ d'application de la loi du 16 février 1970 sur l'exercice de la religion cat... (180.21.1)
ARRÊTÉ d'application de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
ARRÊTÉ d'application de la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation s... (648.11.1)
ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent
ARRÊTÉ d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (935.54.1)
ARRÊTÉ d'application de la loi sur la presse
ARRÊTÉ d'application de la loi sur la presse (449.11.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à ... (818.00.180320.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale du 16 février 2022 sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale du 16 février 2022 sur les mes... (818.00.160222.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lu... (818.00.010720.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière et sur certaines mesures cantonales complémentaires
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lu... (818.00.111220.1)
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière
ARRÊTÉ d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lu... (818.00.300621.1)
ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système... (800.00.161220.1)
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